TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT SQL SERVER 2005 EXPRESS EDITION SERVICE PACK 1

Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l'une de ses filiales) et vous.  Lisez-les attentivement.  Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l'avez reçu le cas échéant.  Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

  *  les mises à jour,

  *  les compléments,

  *  les services Internet et

  *  les services d'assistance technique

de ce logiciel à moins que d'autres termes n'accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes.  Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le logiciel.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1.  INSTALLATION ET DROITS D'UTILISATION.

  a.  Installation et utilisation.  Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.

  b.  Programmes Microsoft fournis.  Le logiciel contient d'autres programmes Microsoft.  Les présents termes du contrat de licence s'appliquent à l'utilisation de ces programmes.

2.  SERVICES INTERNET.  Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel.  Ils peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.

3.  TESTS D'ÉVALUATION MICROSOFT .NET FRAMEWORK.  Le logiciel inclut le composant .NET Framework des systèmes d'exploitation Windows (" Composant .NET ").  Vous pouvez effectuer des tests d'évaluation interne du composant .NET (le " Composant .NET "). Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des tests d'évaluation du Composant .NET, à condition de respecter les conditions suivantes :  (1) vous devez divulguer toutes les informations nécessaires à la réplication des tests, y compris les détails précis et complets de la méthodologie de vos tests d'évaluation, les scripts/cas de tests, les paramètres de réglage appliqués, les plates-formes matérielles et logicielles testées, le nom et le numéro de version de tout outil de test tiers utilisé pour réaliser le test, ainsi que l'intégralité du code source pour la suite d'évaluation développée par ou pour vous et utilisée pour tester le Composant .NET et les mises en œuvres concurrentes ; (2) vous devez divulguer la date à laquelle vous avez effectué les tests d'évaluation, ainsi que les informations de version spécifiques à tous les produits logiciels Microsoft testés, y compris le Composant .NET ; (3) vos tests d'évaluation doivent être effectués en utilisant tous les réglages de performance et les meilleures pratiques indiqués dans la documentation du logiciel et/ou sur les sites Web de support technique de Microsoft, et utilisent les mises à jour et les correctifs les plus récents disponibles pour le Composant .NET et le système d'exploitation Microsoft approprié ; (4) il suffit que vos divulgations stipulées ci-dessus soient faites en un lieu public tel qu'un site web, dès lors toute divulgation publique des résultats de votre test d'évaluation identifie expressément le site public qui contient toutes les divulgations requises ; et (5) rien dans la présente disposition ne peut être interprétée comme une renonciation à tout autre droit que vous pourriez avoir à effectuer des tests d'évaluation. Les obligations susmentionnées ne s'appliquent pas à votre divulgation des résultats d'un test d'évaluation personnalisé du Composant .NET, cette divulgation étant soumise à une obligation de confidentialité s dans le cadre d'un appel d'offres par un client prospectif, lesdites applications du client sont testées spécialement et les résultats sont divulguées uniquement à ce client spécifique.  Nonobstant un autre contrat conclu avec Microsoft, si vous divulguez lesdits résultats des tests, Microsoft est autorisé à divulguer les résultats des tests d'évaluation effectués sur vos produits concurrents du Composant .NET, à condition de respecter les conditions ci-avant.

4.  PORTEE DE LA LICENCE.  Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d'utilisation du logiciel.  Microsoft se réserve tous les autres droits.  À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu'explicitement autorisé dans le présent accord.  À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons.  Vous n'êtes pas autorisé à :

  *  divulguer les résultats des tests d'évaluation du logiciel à d'autres que Microsoft .NET Framework (Cf. termes distincts ci-dessus) ; à un tiers sans l'autorisation préalable écrite de Microsoft ;

  *  contourner les limitations techniques du logiciel ;

  *  reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

  *  faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

  *  publier le logiciel pour que d'autres le copient ; ou

  *  louer ou prêter le logiciel.

5.  COPIE DE SAUVEGARDE.  Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel.  Vous ne pouvez l'utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.

6.  DOCUMENTATION.  Tout utilisateur disposant d'un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.

7.  TRANSFERT À UN TIERS.  Le premier utilisateur du logiciel doit le transférer, ainsi que le présent contrat, directement à un tiers.  Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que cet accord s'applique au transfert et à l'utilisation du logiciel.  Le premier utilisateur doit désinstaller le logiciel avant de le transférer séparément du dispositif.  Le premier utilisateur n'est pas autorisé à en conserver une copie.

8.  RESTRICTIONS À L'EXPORTATION.  Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l'exportation.  Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel.  Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale.  Pour plus d'informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting.

9.  SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni " en l'état ", nous ne fourniront aucun service d'assistance.

10.  INTÉGRALITÉ DES ACCORDS.  Le présent contrat ainsi que les termes concernant les compléments, les mises à jour, les services Internet et d'assistance technique constituent l'intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d'assistance technique.

11.  DROIT APPLICABLE.

  a.  États-Unis.  Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, régissent l'interprétation de ce contrat et s'appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques.  La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.

  b.  En dehors des États-Unis.  Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s'appliquent.

12.  EFFET JURIDIQUE.  Le présent contrat décrit certains droits juridiques.  Vous pourriez avoir d'autres droits prévus par les lois de votre pays.  Vous pourriez également avoir des droits à l'égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel.  Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

13.  EXCLUSIONS DE GARANTIE.  Le logiciel est concédé sous licence " en l'état ".  Vous assumez tous les risques liés à son utilisation.  Microsoft n'accorde aucune garantie ou condition expresse.  Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier.  Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

14.  LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES.  Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée uniquement à hauteur de 5,00 $ US.  Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.

Cette limitation concerne :

  *  toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et

  *  les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d'une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s'applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage.  La limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n'autorise pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.
